La Haye
Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes
Article 1 / Durée du séjour!Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation:La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 33% du montant total du prix du séjour, et un exemplaire du contrat daté et signé.
Article 3 / Annulation par le client:Toute annulation doit-être notifiéepar lettre à " La Haye Gîtes et chambres d'hôtes chemin de la haye 49240 Avrillé", ou mail à " maryvonne@lahaye49.fr".
a) annulation avant le début du séjour : l'acompte reste acquit au propriétaire.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le propriétaire peut disposer de ses hébergements.En cas de séjour écourté, le prix correspond au cout total de l'hébergement.
Article 5 / Annulation par le propriétaire:Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 6 / Heure d’arrivée:Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 / Heure de départ:L’heure de départ des chambres est fixée à 11 heures au plus tard.
Article 8 / Règlement du solde de l’hébergement:Le solde du séjour est à régler à l'arrivé chez le propriétaire.Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnés dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 10 / Capacité:Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Article 11 / Animaux de compagnie:Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. En cas de non respect, lepropriétaire refuse le séjour, aucun remboursement ne sera alors effectué.
Article 12 / Taxe de séjour:La taxes de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 13 / Art de vivre et utilisation des lieux:Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs.L'interdiction de fumer s'applique également aux fenêtres et aux portes.Une facturation de 100€ de frais de dépollution olfactive s’appliquera en cas de non-respect.Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement –et à assumer financièrement –toute dégradation dont il serait responsable.Maryvonne Trottier "La Haye" Gîtes & Chambres d'hôtes" Chemin de La Haye Route de la Meignanne 49240 Avrillé